Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC25

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Sébastien Cazenove (LAREM) Article 4 Déposé le 11/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La fiche de poste de l’assistant est validée par le directeur de l’école. »

Exposé sommaire

 Les missions de l'assistant de directeur d'école se répartissent sur des champs logistiques, administratifs, de fonctionnement et d'accompagnement dont les besoins peuvent variés selon les écoles. Aussi, cet amendement vise à inclure le directeur d'école dans la validation de la fiche de poste de l'assistant administratif ou de conciergerie qui l'assistera dans ses missions de direction.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).