Amendement n° AC23
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« coordination »,
insérer les mots :
« au sein de l’école dont il assure la direction, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, pourra assurer d’autres missions exercées au sein de l’établissement dont il assure la direction, et non dans d’autres établissements scolaires, dans le but d’assurer une continuité de service dans son établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).