Amendement n° AC18
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La directrice ou »
II. A la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« directrice ou ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« La directrice ou ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, après les première et dernière occurrences du mot :
« de »
insérer les mots :
« directrice ou »
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« plus, »,
insérer les mots :
« la directrice ou ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer les mots :
« La directrice ou ».
VII. – A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des directeurs »,
les mots :
« de direction ».
Exposé sommaire
Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%) alors même que les femmes constituent 84,8 % des enseignants du premier degré dans le public. Aussi, l’école elle-même, jouant un rôle dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes, il convient de préciser que la création de la fonction de direction d'école s’adresse aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).