Amendement n° AC15
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , sauf dans le cas d’une école à classe unique ».
Exposé sommaire
En France, il y a 3000 écoles à classe unique. L’alinéa 6 de l’article 2 propose d’annuler, pour l’ensemble des directeurs d’école, la charge des activités pédagogiques complémentaires, d’une durée annuelle de 36 heures, équivalent d’une heure par semaine.
Cela signifierait qu’une classe unique perdrait le bénéfice de ces heures d’accompagnement, anciennement « aide personnalisée », quand la décharge est pour le moment de 6 heures d’APC pour les écoles d’une à deux classes, soit 30 heures annuelles effectuées.
L’amendement maintient le bénéfice d’heures d’APC pour une classe unique car la question se pose de la perte de ces heures d’accompagnement pour les élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).