Amendement n° AC11
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5 pour lui donner plus de clarté.
Il s’agit également de préciser l’étendue des missions annexes lorsque la mission de direction n’est pas exercée à temps plein, le public visé étant interne à l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).