Amendement n° AC8

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication M. Stéphane Testé (LAREM) Article 6 Déposé le 11/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase, substituer au mot :

« est»

les mots:

« et le document unique d’évaluation des risques sont ».

Exposé sommaire

Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).