Amendement n° AC7
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. »
Exposé sommaire
Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être sollicité par la personne qui le remplace ou fait fonction de.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).