Amendement n° AC2
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les directeurs déjà en poste ou les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude y sont automatiquement inscrits. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les directeurs déjà en poste à ces nouvelles dispositions ainsi que les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude mais n’ayant pas obtenu ou demandé de poste de direction. Il s’agit ainsi d’assurer la pérennité des directeurs déjà en poste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).