Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC1

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré M. Stéphane Testé (LAREM) Article PREMIER Déposé le 11/06/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Il coordonne et valide les actions entreprises par les équipes enseignantes pour tout sujet relatif à l’inclusion scolaire. »

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement d’affirmer l’importance de l’école inclusive en mentionnant le rôle de coordination du directeur d’école dans les démarches relatives à l’inclusion des élèves. En effet, avec le développement de l’école inclusive, les tâches liées à celle-ci font désormais partie intégrante des missions du directeur d’école. Il convient donc de les faire apparaitre dans le texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).