Amendements — LOI n° 2021-1715 du 21 décembre 2021 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (1)

Dossier législatif AN : Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (DLR5L15N39810, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (pjl20-877 ↗)