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Amendement n° COM-6 Sénat

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Rejeté Béatrice Gosselin Article 2 quater (nouveau) Déposé le 29/11/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents, avec le consentement de l’enfant, peuvent demander au professeur, un temps d’échange au sein de l’établissement. Cette rencontre vise à faciliter la transition et le retour de l’enfant au sein de sa classe afin de garantir son inclusion. Elle peut avoir lieu avant le retour de l’enfant ou au cours de la première semaine de reprise de scolarisation. Lors de l’échange, sont présents l’enseignant, les élèves de la classe, l’enfant et s’il en fait la demande, les parents. L’enseignant peut également demander la participation d’un intervenant associatif. »

Objet

Premier concerné par sa pathologie, le consentement de l’enfant, sujet mais non objet, est primordial dans la demande d’organisation de cette réunion.

Par ailleurs, afin d’être au plus près des besoins de l’enfant, il semble indispensable que ce dernier soit présent à la réunion et que celle-ci puisse se dérouler avant ou durant la première semaine de reprise de sa scolarisation.

Enfin, pour éviter toute violation du secret médical, c’est l’enseignant, dans des termes appropriés au niveau de compréhension de ses élèves, qui organise ce temps d’échange.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.