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Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Rejeté Béatrice Gosselin Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Déposé le 29/11/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi:

« Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques dans leur cadre familial, scolaire et périscolaire »

Objet

En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de moins de 20 ans sont atteints de maladies chroniques. Environ 2500 souffrent d’un cancer. Ces derniers méritent la rédaction d’un texte de loi qui promeut leurs droits de manière exclusive et en adaptant l’école à leur cas grave et particulier comme avec le renforcement de nombre d’infirmiers, former les enseignants à l’oncopédiatrie... Un enfant atteint d’une maladie chronique et un enfant atteint d’un cancer n’ont pas besoin des mêmes aménagements à l’école. De plus, il existe des spécificités de chaque maladie chronique à prendre en compte dans la mise en œuvre de cet accueil.

Par ailleurs, il convient de préciser le champ de la proposition de loi, qui vise à améliorer l’accueil de l’enfant et de l’adolescent dans le milieu scolaire et périscolaire, en lien avec son cadre familial.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.