Amendement n° 50 (Rect)
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Se justifie par son dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.