Amendement n° 47 (Rect)
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).