Amendement n° 46
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à prévoir que la réunion puisse également se tenir, lorsque c’est possible, en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement – et plus seulement dans les 21 jours si possible après l’annonce du diagnostic -, afin de préparer au mieux la scolarité de l’élève par les parties prenantes. Grâce à cette anticipation, l’équipe éducative peut ainsi se coordonner efficacement et appréhender sereinement le retour de l’élève.
En cela, il élargit les possibilités de réunion pour le bien de l’élève et réassure la famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).