Amendement n° 44
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. »
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).