Amendement n° 43
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« cadre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).