Amendement n° 42 (Rect)
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351‑5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-ci ayant été supprimée dans un amendement précédant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).