Amendement n° 41 (Rect)
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : »
« 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouvel article L. 351‑5 la référence aux enfants présentant une maladie chronique ou une maladie longue (cancer notamment).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).