Amendement n° 33
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
amendement de cohérence avec l’amendement qui déplace cet alinéa et le réécrit après l’alinéa 6.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.