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Amendement n° 31 (Rect)

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Retiré après publication Mme Jacqueline Dubois (LAREM) Article 2 Déposé le 22/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

II. – En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.