Amendement n° 28
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » .
Exposé sommaire
Rédactionnel, et suppression de la mention 1° , en vue d’un remaniement de la suite du texte. Prise en compte dans le titre I des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi en concordance législative avec la terminologie du code de l’éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.