Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 27

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Adopté Mme Mireille Robert (LAREM) Article 2 Déposé le 22/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement »

les mots :

« en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ».

Exposé sommaire

Lorsque la pathologie est installée et/ou connu, le délai de 3 semaines initialement prévu est trop long. Cet amendement vise par conséquent à ce que l’équipe éducative prépare l’arrivée de l’enfant afin d’organiser une coordination efficace. Ainsi, le personnel est formé en amont, et la famille est rassurée lorsque l’enfant intègre l’établissement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).