Amendement n° 16

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Benjamin Dirx (LAREM) Article PREMIER Déposé le 22/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.