Amendement n° 7

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 22/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.