Amendement n° AC27
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas.
Cette inversion permet aussi de prioriser la survenance de l’annonce.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).