Amendement n° AC25
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).