Amendement n° AC23
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 2 :
1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« À la première (le reste sans changement) » ;
2° Substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après le mot : « parentalité », sont insérés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).