Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC22

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)

Adopté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 16/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« entraînant »

le mot :

« nécessitant ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).