Amendement n° AC19

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, dans sa partie communication, précise que « les directeurs d’école en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les chefs d’établissement scolaire et les responsables de collectivités organisent l’information à destination de l’ensemble de leur personnel concerné, afin d’expliciter les traitements et les gestes à prodiguer aux enfants atteints de troubles de la santé. Des réunions d’information sont réalisées le plus tôt possible avec l’aide du médecin et/ou de l’infirmier de l’éducation nationale, du service de protection maternelle et infantile ou de la structure collective. Des documents d’accompagnement sont disponibles sur Eduscol et sur Chlorofil ».
Une documentation à destination des équipes pédagogiques est donc déjà disponible. La précision par décret ne semble donc pas adaptée dans ce cas, cependant des compléments d’informations peuvent être apportés, notamment lors de la réunion citée à l’alinéa 1 du présent article.

Une information sur la plateforme Cap école inclusive pourrait compléter utilement ces documents.