Amendement n° AC13
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme du temps de travail pour les personnes y participant.
Afin de s’assurer que ces réunions soient bien assimilées à du temps de travail, il a été relevé lors des auditions le besoin de cette précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).