Amendement n° AC10
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement.
La présence d’un professionnel de santé, par l’expertise qu’il apporte, semble en effet indispensable à la bonne organisation de l’arrivée de l’enfant au sein de l’établissement. Celle ne peut être seulement recommandée.
En France aujourd’hui, il n’existe qu’1 médecin scolaire pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 300 élèves (en ETP). Alors que le rôle de la médecine scolaire est crucial au sein d’un établissement scolaire, il l’est d’autant plus quand il accueil un élève porteur d’une maladie pathologie chronique. Il est donc indispensable de renforcer leur présence auprès de ces élèves et dans les établissements scolaires concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).