LOI n° 2021-1676 du 17 décembre 2021 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2021 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (ensemble une annexe), signé à Nairobi le 13 mars 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1676.

Sénat :

Projet de loi n° 484 (2020-2021) ;

Rapport de M. Pierre Laurent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 616 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 617 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 juin 2021 (TA n° 125, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4280 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4756 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 décembre 2021 (TA n° 728).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.