Amendement n° 2
LOI n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et budgétaires »
les mots :
« , budgétaires et financières ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« , sociales, budgétaires ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).