Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
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L. 211-26 |
Résultant de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement |
Objet
Coordination juridique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).