Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Amendement n° 54, alinéa 3
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en vue de les présenter au public
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L'amendement 54 ne prévoit aucune possibilité de dérogation à l'interdiction de prélèvements des cétacés dans le milieu naturel. Or, cela peut se justifier, par exemple, à des fins de recherche.
Le présent sous-amendement précise donc que les prélèvements de cétacés sont interdits en vue de les présenter au public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).