Amendement n° 132 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 211‑35. – I. – Il est interdit de présenter des animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé.
Objet
Par cet amendement, il s’agit d’interdire tous les animaux non domestiques en discothèques ou dans des évènements festifs analogues et non pas seulement ceux d’une liste basée sur leur impératifs biologiques.
Aucune espèce non domestique n’a des impératifs biologiques compatibles avec une présentation en discothèque.
Par ailleurs, la définition faite des « discothèques » ne prend pas en compte les événements en plein air comme des locations d’animaux sauvages pour une soirée privée dans un restaurant, sur une place publique, etc. Cette définition réduit considérablement le champ d’application de la loi.
Pour mieux protéger les animaux non domestiques, cet amendement réintroduit donc les termes « d’évènements festifs ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).