Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 128 rect. Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Tombé M. Roger Karoutchi Article 12 Déposé le 30/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 54

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement supprime l’instauration de la dimension pédagogique des cirques.
Les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité des mammifères non domestiques avec leur présence dans les cirques itinérants : ils ont démontré que cette vie ne peut satisfaire aux besoins physiologiques et sociaux des animaux.
Il parait donc improbable de trouver une dimension pédagogique en présentant sous forme de spectacle ce qu’il ne faut pas faire.
Par ailleurs, même en ce qui concerne les zoos, il n’existe aucune étude scientifique sérieuse sur l’intérêt pédagogique malgré l’obligation légale mentionnée dans l’arrêté de 2004 et la directive européenne. Cela entraîne une absence de cadre précis excepté pour le panneau dit « pédagogique » devant chaque cage.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).