Amendement n° 124 rect. Sénat

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont punis des mêmes peines les sites internet qui diffusent des propositions et des sollicitations d’actes à caractère sexuel sur des animaux, y compris si ces infractions n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. »

Le présent amendement vise à sanctionner les sites Internet qui proposent des « petites annonces » d’offres sexuelles avec des animaux.

Pour atteindre ces sites, il convient de sanctionner toute entité qui aurait permis de commettre l’une des infractions visées à l’article 521‑1‑3 du code pénal. Sans l’existence de ces sites, il est supposé que la commission d’une de ces infractions n’aurait pas pu être possible.

Le site Internet met à disposition les moyens nécessaires pouvant conduire à la commission des infractions.

La philosophie de cet amendement consiste à sanctionner ces sites afin d’assécher la publication des « petites annonces ». En l’état, la seule sanction des « petites annonces » est vaine dans la mesure où les sites « produiront » perpétuellement ce type de contenus faute de sanction.

Il sera souvent plus facile de sanctionner un site qui porte l’annonce que l’individu lui‑même qui en est à l’origine, car le site sera normalement plus facile à identifier.