Amendement n° 148 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit de maintenir l’interdiction de transporter pour une présentation publique des spécimens d’animaux mentionnés au I de cet article même si ces animaux sont dans des installations fixes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).