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Amendement n° 212 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 11 quater Déposé le 29/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 124, alinéa 2

Remplacer les mots :

actes à caractère sexuel

par les mots :

atteintes sexuelles

Objet

Sous-amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).