Amendement n° 210 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Après l’article 521‑1, il est inséré un article 521‑1‑2 ainsi rédigé :
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
articles 521‑1 et 521‑1‑3
par les mots :
mêmes articles 521‑1 et 521‑1‑1
Objet
Amendement de rectification, et pour une meilleure lisibilité juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).