Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il présente les animaux comme sensibles, contribue à inculquer le respect des animaux et à prévenir tout acte de maltraitance animale.
Objet
Cet amendement vise à reprendre le contenu du sous-amendement n° 189 de M. Buis et Mme Schillinger, qui précise le contenu de la sensibilisation à l’éthique animale au sein de l’enseignement moral et civique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).