Amendement n° 213 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, races et variétés
2° Seconde phrase :
Supprimer les mots :
race ou variété,
II. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
, races ou variétés
III. – Alinéas 13, 14 et 54
Supprimer les mots :
, race ou variété
Objet
Cet amendement de précision juridique vise à supprimer les notions de « race et variété », qui s’appliquent uniquement aux animaux domestiques tandis que le présent article vise les animaux non domestiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).