Amendement n° 73 rect. Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
sauvage
par les mots :
non domestique et non indigène
2° Après le mot :
trouvés,
insérer les mots :
dans des conditions de vie visant à respecter et promouvoir de manière optimale les comportements naturels de l’espèce et concernant uniquement des animaux ne pouvant pas être réintroduits dans leur milieu naturel,
Objet
La mention « faune sauvage » étant trop vague, cet amendement ajoute la mention « faune non domestique et non indigène ».
Pour les sanctuaires, il apporte des précisions quant aux conditions d’hébergement des animaux, afin que ces lieux puissent offrir un environnement qui respecte au mieux les besoins physiologiques de ces animaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).