Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 189 Sénat

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

Retiré Mme Patricia Schillinger Article 7 ter Déposé le 27/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 185

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette formation présente l’espèce animale comme une espèce sensible et contribuent à l’apprentissage du respect de l’espèce animale ainsi qu’à prévenir tout acte de maltraitance envers elle.

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu de l'amendement 185 concernant l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l’enseignement moral et civique dès le primaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).