Amendement n° 182 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à améliorer la condition animale
Objet
Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à des enjeux majeurs de sociétés : il s’agit de lutter plus efficacement contre les actes de maltraitance, mais au-delà, de donner les moyens adaptés pour améliorer le bien-être des animaux, qu’ils soient des animaux de compagnie, des équidés ou des animaux sauvages maintenus en captivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).