Amendement n° 181 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes ne semble pas aboutie.
Malgré l’ambition légitime affichée du texte pour donner une existence légale aux familles d’accueil et aux associations sans refuge, force est de constater qu’aucun consensus n’a été à ce stade trouvé entre les associations de protection animale.
Il serait dommageable de définir un texte non opérationnel sur une sujet aussi important,et un texte de loi qui avait pour vocation première de reconnaître très officiellement le rôle de ces acteurs si importants pour la lutte contre l’abandon.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).