Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
par les mots :
domestiques et non domestiques
Objet
Cet amendement vise à interdire la présence en discothèque de tout animal d’espèce domestique et non domestique. Ce n’est pas la place d’un animal que d’être présent dans ces lieux, tels que définis par l’alinéa 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).