Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale
Objet
L’intitulé adopté en commission « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux », ne répond pas à l’objectif principal de cette proposition de loi, qui est d’abord la lutte contre la maltraitance animale.
Nous proposons de l’intituler « Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale » afin de spécifier que les mesures adoptées dans le cadre de ce texte, aussi nécessaires soient-elles, ne constituent qu’une première étape.
Le périmètre de cette proposition de loi est, en effet, pour le moins limité sur la question de la maltraitance animale, d’autres secteurs conséquents ne sont pas abordés, comme la chasse et la corrida.
C’est pourquoi il nous parait nécessaire d’ajuster l’intitulé en conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).